Salarié et micro-entrepreneur ? Une mutuelle suffit presque toujours pour les soins. Le vrai trou de couverture se cache dans les indemnités journalières. (154 caractères)
Salarié et auto-entrepreneur, faut-il deux mutuelles ?
Prenez une assistante de direction en CDI qui a lancé, il y a quelques mois, une activité d'assistante virtuelle en micro-entreprise pour une poignée de clients du soir et du week-end. Dans les jours qui ont suivi son immatriculation, sa boîte mail s'est remplie de devis de mutuelles « spécial indépendants ». Doit-elle en prendre une en plus de celle de son employeur ?
Le cas est courant. Fin 2022, 31 % des micro-entrepreneurs cumulaient leur activité avec un emploi salarié d'après l'Insee. Pour les soins, la réponse est presque toujours non. Ce qui manque en revanche à beaucoup de cumulants concerne le revenu de l'activité indépendante, qui s'arrête net dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail.
Pour les soins, la mutuelle d'entreprise couvre-t-elle aussi l'activité indépendante ?
Une mutuelle rembourse des dépenses de santé. Elle ne cherche pas à savoir si la couronne dentaire a été posée un mardi où vous étiez au bureau ou un samedi où vous répondiez aux mails d'un client. Le contrat collectif de votre employeur protège la personne et pas le poste occupé. Il vous couvre donc quelle que soit l'activité exercée à côté.
La base obligatoire ne bouge pas davantage. Depuis la suppression du RSI, les travailleurs indépendants relèvent du régime général et c'est la même CPAM qui rembourse vos soins, que vous soyez salarié, micro-entrepreneur ou les deux.
Rien n'interdit pour autant d'adhérer à une seconde mutuelle. Le cumul est légal mais il reste encadré par une règle d'ordre public issue de la loi Évin de 1989, selon laquelle le total des remboursements ne peut jamais dépasser ce qui reste réellement à votre charge. La seconde mutuelle ne comble donc que le solde laissé par l'Assurance Maladie et par la première. Vous choisissez librement l'organisme auquel adresser la demande.
Il faut aussi composer avec la télétransmission. Le lien automatique entre l'Assurance Maladie et une complémentaire santé ne fonctionne qu'avec un seul organisme à la fois, si bien que chaque décompte destiné au second contrat doit être envoyé à la main. Sur une paire de lunettes haut de gamme ou une prothèse dentaire hors panier 100 % Santé, l'effort peut se justifier. Sur les consultations courantes, vous payez deux cotisations pour être remboursé une fois.
Peut-on quitter la mutuelle de son employeur pour une offre indépendant ?
L'idée vient souvent quand la part salariale de la cotisation paraît lourde ou que les garanties collectives semblent maigres. Elle se heurte vite aux textes. L'adhésion au contrat collectif est obligatoire et seules des situations précises permettent d'y échapper.
Créer une micro-entreprise n'en fait pas partie. La dispense liée à un contrat individuel ne joue que si ce contrat existait déjà lors de votre embauche ou de la mise en place du régime par l'employeur. Elle prend fin à l'échéance de ce contrat. Un salarié en poste depuis trois ans qui s'immatricule cette année ne peut donc pas sortir de la mutuelle de son entreprise pour adhérer à une offre pensée pour les indépendants.
D'autres situations ouvrent en revanche une dispense. C'est le cas d'un CDD ou d'une mission de trois mois au plus, d'un temps partiel de 15 heures hebdomadaires ou moins, du bénéfice de la complémentaire santé solidaire ou d'une couverture en tant qu'ayant droit sur le contrat collectif du conjoint. Pour les contrats courts et les petits temps partiels, il faut alors justifier d'un contrat individuel responsable, que l'employeur finance en partie par le versement santé. Plusieurs de ces cas concernent justement ceux qui gardent un petit contrat salarié pour sécuriser le démarrage de leur activité.
Reste le moment de la bascule vers l'indépendance complète. Après une rupture conventionnelle ou un licenciement suivis d'une indemnisation par France Travail, la portabilité maintient la mutuelle de l'entreprise sans cotisation pendant la durée du dernier contrat, dans la limite de 12 mois. Une démission n'ouvre ce droit que si France Travail la reconnaît comme légitime. Dans les autres cas, la couverture s'arrête avec le contrat de travail.
C'est dans ces situations, à peu près les seules, qu'il devient pertinent de comparer certaines mutuelles d'auto-entrepreneurs en regardant les garanties poste par poste plutôt que le tarif d'appel. AÉSIO mutuelle propose par exemple une offre dédiée aux micro-entrepreneurs en cinq niveaux, sans formalité médicale à l'adhésion et avec des garanties modifiables après un an. Un point fiscal mérite d'être connu avant de signer. Au régime micro, les cotisations ne se déduisent pas au titre de la loi Madelin, contrairement à ce que peut faire un indépendant au régime réel.
Pourquoi le vrai risque se trouve-t-il du côté des indemnités journalières ?
Tomber malade quand on cumule, c'est voir ses deux revenus touchés en même temps. Pour être indemnisé, il faut avoir cessé toute activité, y compris celle que l'on exerce à son compte. Le salaire est alors en partie compensé par l'Assurance Maladie, que l'employeur ou la prévoyance collective complètent souvent. Le chiffre d'affaires de la micro-entreprise ne bénéficie d'aucun de ces relais, puisque la prévoyance d'entreprise calcule ses garanties sur la seule rémunération inscrite sur la fiche de paie.
L'Assurance Maladie verse bien des indemnités journalières aux micro-entrepreneurs mais sous des conditions serrées. Il faut justifier de 12 mois d'affiliation continue dans l'activité et passer trois jours de carence. L'indemnité est ensuite égale à 1/730e du revenu annuel moyen des trois années civiles précédant l'arrêt. Pour un micro-entrepreneur, ce revenu correspond au chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire de 71 % pour la vente de marchandises, de 50 % pour les prestations commerciales ou artisanales et de 34 % pour les activités libérales relevant des BNC.
Un seuil minimal s'applique aussi. Quand ce revenu moyen reste sous 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 582 euros pour un arrêt qui commence en 2026, l'indemnité tombe à 0 euro.
Prenons une activité libérale en BNC qui facture régulièrement 6 000 euros par an. Après l'abattement de 34 %, le revenu retenu atteint 3 960 euros, ce qui la place sous le seuil et ne donne droit à aucune indemnité. Avec 9 000 euros de chiffre d'affaires annuel, le revenu retenu passe à 5 940 euros et l'indemnité s'établit à environ 8,14 euros bruts par jour. En BNC, il faut facturer en moyenne près de 6 950 euros par an pour franchir le plancher, un cap qui dépasse 9 160 euros pour des prestations commerciales.
Or l'activité d'appoint reste modeste pour une bonne partie des cumulants. Selon l'Insee, les micro-entrepreneurs pluriactifs tiraient en moyenne 370 euros par mois de leur activité non salariée en 2022, pour un revenu global de 2 430 euros. Rapportée à l'année, cette moyenne donne environ 4 440 euros, un montant qui reste sous le plancher actuel.
Lorsque les conditions sont remplies des deux côtés, l'Assurance Maladie cumule bien les indemnités dues au titre du salariat avec celles de l'activité indépendante. Beaucoup découvrent pourtant au premier arrêt que la seconde ligne du relevé affiche zéro.
C'est ici qu'une seconde couverture devient vraiment utile, sauf qu'il ne s'agit pas d'une mutuelle. Une prévoyance individuelle avec garantie d'indemnités journalières verse le montant prévu au contrat, sans dépendre du plancher de l'Assurance Maladie. Avant de signer, regardez la franchise en jours, le montant journalier assuré et le mode de calcul, car certains contrats versent un forfait quand d'autres remboursent une perte de revenus qu'il faudra justifier avec vos déclarations de chiffre d'affaires.
Comment trancher selon votre situation ?
Tout dépend du poids de la micro-entreprise dans votre budget. Si elle rapporte quelques centaines d'euros par mois à côté d'un salaire qui reste la base du foyer, gardez la mutuelle d'entreprise et ne payez rien de plus pour les soins. Des garanties faibles en optique ou en dentaire se renforcent avec une surcomplémentaire ciblée, généralement moins chère qu'un second contrat complet.
Quand l'activité indépendante pèse autant que le salaire, le raisonnement change de nature. Deux mois d'arrêt se traduisent par des factures perdues et parfois par des clients partis chez un autre prestataire. La prévoyance passe alors devant toute question de remboursement de soins.
Si vous préparez votre départ du salariat, notez la date exacte de fin de couverture avant de signer une rupture ou de remettre votre démission. Adhérer à une mutuelle individuelle avec effet au lendemain évite des semaines sans protection. Un contrat qui ne convient plus pourra ensuite être résilié à tout moment après un an d'adhésion.
Payer deux mutuelles santé a donc rarement du sens quand on est à la fois salarié et auto-entrepreneur. La mutuelle de l'entreprise, complétée d'une prévoyance calée sur le revenu indépendant, répond bien mieux au risque réel dès que l'activité d'appoint commence à compter dans les fins de mois.
