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📉 PME : les vraies conséquences du plan du gouvernement Lecornu II

19 Oct 2025 à 08:58

Découvrez les mesures phares annoncées par le gouvernement Lecornu II le 14 octobre 2025 : suspension de la réforme des retraites, rigueur budgétaire, fiscalité ciblée… Un guide indispensable pour les dirigeants de TPE‑PME en France.

Mesures du discours de politique générale de Lecornu II : les orientations stratégiques du gouvernement

Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté devant l’Assemblée nationale les grandes orientations de son gouvernement dans un contexte parlementaire fragilisé.

Il a annoncé une suspension de la réforme des retraites jusqu’à janvier 2028, renonçant à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution pour garantir le débat parlementaire. Le gouvernement vise aussi un déficit public à moins de 5 % du PIB en 2026, une contribution exceptionnelle sur les grandes fortunes, et une suppression accélérée de la CVAE pour revitaliser les PME. Ces mesures traduisent une volonté de concilier rigueur budgétaire et compromis social.




 Exemple avec les OPCO : Une baisse d'investissement de 2,5 milliards sur la formation professionnelle.

📉 Le chiffre clé : 5 % du PIB de déficit public en 2026

C’est le nouvel objectif fixé par le gouvernement pour redresser les finances publiques d’ici fin 2026.


Un défi de taille, quand on sait qu’en 2023, le déficit atteignait encore 5,5 % du PIB, soit près de 154 milliards d’euros, selon l’Insee (rapport 2024). En parallèle, la dette publique française s’élève à 110,6 % du PIB, un niveau parmi les plus élevés de la zone euro.£

🔎 Ce que cela signifie concrètement :

• Le gouvernement Lecornu s’engage sur un redressement budgétaire tangible, sans recourir au 49.3, dans un contexte politique sans majorité.

• Cet objectif de 5 % constitue une étape stratégique, notamment face aux exigences de la Commission européenne, qui réclame un retour à 3 % à moyen terme.

• Pour les TPE-PME, cette trajectoire implique une surveillance renforcée des dépenses publiques, mais aussi des risques de réformes ciblées sur les niches fiscales ou les aides sectorielles.
  
  
  

💡 À retenir :


La rigueur budgétaire devient une boussole gouvernementale, avec des conséquences indirectes sur l’écosystème économique : financement public, fiscalité, et politiques d’emploi pourraient évoluer à court terme.

📌 Source vérifiable :


Insee – Compte des administrations publiques 2023 (publié 2024)
Commission européenne – Rapport sur la surveillance budgétaire (2025)

1. Une méthode renouvelée du pouvoir : renoncement au 49.3 et renforcement du rôle parlementaire

1.1 Une rupture dans la méthode

L’une des annonces majeures du discours est la renonciation explicite à l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, qui permettait l’adoption d’un texte sans vote. Selon Lecornu : « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez. »
Ce geste marque une volonté de restaurer le rôle actif du Parlement, surtout dans un contexte où son gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue.

1.2 Pourquoi c’est important pour les TPE‑PME

• Cela signifie une plus grande visibilité des débats législatifs : les TPE‑PME pourront mieux anticiper les lois à venir et participer aux consultations.

• L’engagement d’un véritable débat parlementaire réduit la pression des mesures surprises : les dirigeants peuvent mieux planifier.

• La posture du gouvernement envoie un signal de transparence et de dialogue social, utile dans des périodes d’incertitude économique.
  
  
  

2. Suspension de la réforme des retraites : calme social et pause stratégique


2.1 Suspension jusqu’au 1er janvier 2028

Lecornu a annoncé que la réforme des retraites de 2023, notamment le relèvement de l’âge légal et l’augmentation de la durée de cotisation, serait suspendue jusqu’à janvier 2028. Il a précisé que la durée d’assurance resterait à 170 trimestres jusqu’à cette date.

Cette mesure touche environ 3,5 millions de Français (chiffre repris par la presse) et représente un coût estimé à 400 millions d’euros pour 2026 et 1,8 milliard pour 2027.

2.2 Pourquoi cette décision

• Cette mesure vise à apaiser les tensions sociales liées à la réforme des retraites.
  
  

• Elle donne une pause stratégique avant d’engager une conférence sur les retraites et le travail au printemps 2026.
  
  

• Elle répond à la fragilité parlementaire du gouvernement : en sacrifiant la trajectoire initiale, il assure sa survie.
  
  
  

2.3 Impact pour les TPE‑PME

• Pour les dirigeants de TPE‑PME, cette suspension donne un peu plus de temps pour anticiper un éventuel futur renversement de la réforme.
  
  

• Toutefois, le tarif de cette pause repose sur des économies et une maitrise des comptes publics. Il faudra donc veiller à des effets indirects (cotisations sociales, discussion sur l’emploi).
  
  

• La conférence prévue pourrait déboucher sur des mesures liées à l’emploi, à la qualification, à la formation — autant d’opportunités pour les TPE‑PME.

3. Rigueur budgétaire et fiscalité ciblée : concilier équité et compétitivité

3.1 Objectif : déficit < 5 % du PIB

Le gouvernement veut ramener le déficit public sous la barre des 5 % du PIB dès 2026, après un maintien à 5,4 % pour 2025.


Pour cela sont annoncés :

• Une revue générale des dépenses publiques.
  
  

• Une réduction de postes dans la fonction publique (annoncée dans les médias) et une lutte renforcée contre la fraude fiscale/sociale.
  
  

• Une fiscalité ciblée : hausses sur les grandes fortunes, sur les grandes entreprises, tout en allégeant certains impôts pour les entreprises moyennes.
  
  
  

3.2 Mesures fiscales précises

• Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des holdings familiales : taux annoncé de 2 % sur trésorerie excédentaire, seuil fixé à 5 millions € de patrimoine. (Reprise forte dans les médias)
  
  

• Surtaxe « exceptionnelle » sur les très grandes entreprises en 2026 — mais à un taux réduit par rapport à 2025.
  
  

• Suppression accélérée de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur trois ans (au lieu de sept) pour les PME/ETI (~300 000 entreprises).£
  
  
  

3.3 Pourquoi cela intéresse les TPE‑PME

• La suppression accélérée de la CVAE est une bonne nouvelle directe pour les PME/ETI, car elle soulève moins de pression fiscale sur la production.
  
  

• Les hausses fiscales ciblées sur les grandes fortunes et holdings favorisent une recomposition de l’effort fiscal vers les grands groupes, ce qui peut alléger la concurrence fiscale pour les PME
  
  

• Toutefois, la rigueur budgétaire impose qu’il n’y ait pas de dérapage des comptes publics — ce qui peut signifier une vigilance accrue sur les coûts et les charges pour les petites entreprises.

4. Renforcement social, gouvernance territoriale et souveraineté

4.1 Mesures sociales : égalité femmes/hommes, parcours professionnels

Le discours prévoit :

• Une amélioration des droits à la retraite des femmes via la prise en compte de trimestres supplémentaires pour la carrière longue.
  
  

• Le lancement d’accords par branche dès l’automne 2025 pour créer des parcours professionnels favorisant la montée en compétences, la progression salariale et le mérite — destinés notamment à ceux restés trop longtemps dans des emplois peu qualifiés.
  
  Pour les TPE‑PME, cela signifie : une opportunité d’accompagner la montée en compétences de leurs salariés, mais aussi une possible hausse des normes en matière de formation.

4.2 Gouvernance territoriale et décentralisation

Le Premier ministre a annoncé en décembre 2025 un projet de loi pour un nouvel « acte de décentralisation » : clarifier les responsabilités entre l’État, les régions, départements, communes, avec « un seul responsable par politique publique ».


Pour les dirigeants de TPE‑PME, cette simplification peut signifier moins de doublons, plus de clarté dans l’intervention publique, et des relations plus directes avec les collectivités.

4.3 Outre‑mer et souveraineté

Le discours prévoit plusieurs projets de loi pour les territoires ultramarins : la transcription de l’accord de Bougival pour la Nouvelle‑Calédonie, un texte contre la vie chère ultramarine, une évolution statutaire pour la Corse.


Si cela parait plus éloigné pour les TPE métropolitaines, cela témoigne d’une volonté de construire une politique globale, ce qui peut influencer certains secteurs (export, ultra‑marins, investisseur territorial).

Ressources additionnelles 

En conclusion, le discours de politique générale du 14 octobre 2025 prononcé par Sébastien Lecornu marque un tournant stratégique : méthode politique rénovée, compromis social fort (suspension de la réforme des retraites), rigueur budgétaire affichée et mesures ciblées pour les entreprises. Pour un dirigeant de TPE‑PME, cet horizon offre à la fois des opportunités (suppression accélérée de la CVAE, parcours pro, clarté territoriale) et des risques d’ajustement (participation implicite à l’effort collectif, vigilance sur charges/frais).

👉 Ce que vous pouvez faire maintenant :

• Anticiper dans vos budgets 2026‑2027 les effets de la suppression de la CVAE et des évolutions de fiscalité.

• Planifier la montée en compétences de vos salariés en vue des trajectoires professionnelles annoncées.

• Suivre de près les débats parlementaires — puisque le gouvernement ne recourra pas au 49.3, la loi va se faire dans l’hémicycle.

• Vérifier l’impact local‑territorial pour votre activité, notamment si vous êtes en lien avec des collectivités.
  
  

Accès à notre note de synthèse en PDF

Accès au texte intégral

Le discours complet est disponible sur le site de Vie‑publique : « Déclaration de politique générale de M. Sébastien Lecornu… à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025 ».

Accès au discours - Chaîne Youtube officielle du gouvernement