Nouvelles cotisations pour les micro-entrepreneurs BNC à partir du 1er juillet 2024 !
13 Jui 2024 à 10:53
Découvrez les nouvelles mesures fiscales pour les micro-entrepreneurs BNC en France à partir du 1er juillet 2024. Analyse des hausses de cotisations, l'accès à la retraite complémentaire et les impacts pour les libéraux affiliés à la Cipav et au régime général. Informez-vous sur les changements clés et leurs implications.
Nouveauté pour les micro-entrepreneurs BNC à partir du 1er juillet 2024 !
Le 1er juillet 2024 sera une date marquante pour les auto-entrepreneurs libéraux, avec l'entrée en application du décret n° 2024-484 du 30 mai 2024. Ce décret modifie les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise.
Un tournant pour la retraite complémentaire
Tout particulièrement, les micro-entrepreneurs relevant du régime général vont enfin pouvoir cotiser pour leur retraite complémentaire. Cela se traduit par une augmentation de leur taux global de cotisations. Cette hausse permet de consacrer une part de leurs cotisations à la retraite complémentaire, un bénéfice dont les Professions Libérales Non Réglementées (PLNR) étaient privées depuis leur passage au régime général en 2018.
Prenons l'exemple de Claire, consultante indépendante. Depuis son passage au régime général en 2018, Claire ne pouvait cotiser pour une retraite complémentaire. Avec cette nouvelle réforme, une partie de ses cotisations sera désormais dédiée à cette retraite, sécurisant ainsi son avenir.
Une hausse différenciée des cotisations
La hausse des cotisations affecte également les micro-entrepreneurs libéraux affiliés à la Cipav, mais de manière différente. Cette réforme touche également les taux Acre (exonération de charges sociales la première année d'exercice pour certains profils d'auto-entrepreneurs) et les taux Dom (Outre-mer).
Professions libérales à la Cipav : +2 points en 2024
Pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale affiliée à la Cipav, le taux global passe de 21,20 % à 23,20 %, soit une augmentation de 2 points dès le 1er juillet 2024. La clé de répartition des montants de cotisations affectés à chaque risque social (retraite, décès, maternité, maladie, etc.) est également modifiée.
Libéraux au régime général : +5 points sur 3 ans
Pour les auto-entrepreneurs en BNC relevant du régime général, l'augmentation du taux global de cotisations est plus progressive :
- Du 1er juillet au 31 décembre 2024, le taux global passe de 21,1% à 23,1% (+2 points).
- En 2025, il passe à 24,6% (+1,5 points).
- À partir de 2026, il atteindra 26,1% (+1,5 points).
Prenons l'exemple de Paul, thérapeute. Jusqu'au 1er juillet 2024, Paul paiera 21,10 % de cotisations sur son chiffre d'affaires. Après cette date, le taux augmentera progressivement pour atteindre 26,1 % en 2026, réparti entre les différentes prestations sociales.
Nouveaux taux de l'Acre et pour les DOM
Les taux de l'Acre sont également modifiés pour les libéraux à la Cipav et au régime général, et les taux de cotisations dans les DOM évolueront sur 3 ans selon le même schéma. Par exemple, pour les auto-entrepreneurs libéraux au régime général en Outre-mer, le taux réduit DOM 2 passera de 10,60 % à 13,10 % d'ici 2026.
De nouvelles clés de répartition et l'accès à la retraite complémentaire
Après de longues années de lutte pour obtenir une retraite complémentaire, les PLNR voient enfin leurs efforts récompensés. La mise en place d’une nouvelle clé de répartition permettra d’affecter une partie des cotisations à la retraite complémentaire, qui était jusqu'alors à 0 %.
Pour les libéraux affiliés à la Cipav, la répartition des cotisations et contributions sera également redistribuée :
- Maladie-maternité : passe de 8,10 % à 9,30 %.
- Invalidité-décès : passe de 2,60 % à 1,40 %.
- Assurance vieillesse de base : légère baisse, mais une augmentation notable pour la retraite complémentaire.
Nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite
Le décret permet également la création de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite, étendus à la retraite complémentaire. Dès le 1er janvier 2025, les artisans et commerçants du RCI (Retraite complémentaire des indépendants) en cumul emploi-retraite intégral pourront continuer à acquérir de nouveaux droits à la retraite complémentaire. Les micro-entrepreneurs devront être en cumul intégral, c'est-à-dire avoir liquidé leur retraite à taux plein.
Conclusion
La réforme des micro-entrepreneurs BNC à partir du 1er juillet 2024 marque une avancée significative dans la protection sociale des travailleurs indépendants en France. En augmentant les cotisations et en élargissant la couverture sociale, le gouvernement entend simplifier la gestion fiscale et offrir une sécurité accrue à ces entrepreneurs.
En somme, cette réforme est un pas important vers une meilleure protection sociale pour les micro-entrepreneurs, bien que la mise en œuvre de ces changements nécessitera un suivi attentif et des ajustements pour répondre aux préoccupations des principaux concernés.
